Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Domaine d‘application

Toutes les commandes réalisées via notre site de vente en ligne, sont régies par les conditions générales de vente suivantes.

2. Partenaire contractuel et confirmation du contrat

Le contrat est passé avec CAPRA outdoor LLC.

Par la mise en ligne des produits, nous proposons une offre pour laquelle nous sommes engagés jusqu’à la confirmation de la commande. Dans un premier temps vous pouvez réserver les produits en les plaçant dans le panier et revenir sur vos choix à tout moment avant la confirmation de la commande, ceci en utilisant les icônes de correction destinées à cette procédure et présentées sur le site. La commande est fixe une fois que vous cliquez sur le bouton de commande, qui reprend tous les éléments présents dans le panier. Dans la foulée de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation reprenant tous les détails de votre commande.

3. Langue du contrat et enregistrement du texte de la commande

La langue disponible pour passer votre commande est le français.

Nous enregistrons le texte de votre commande et vous envoyons les données qui y sont liées ainsi que les conditions générales de vente par e-mail. Le contrat est disponible dans notre login clients.

4. Conditions de livraison

Des frais de livraison complètent les tarifs indiqués des produits. Le montant des frais de livraison est indiqué en complément des offres tarifaires relatives aux produits.

Nos produits sont toujours expédiés. Un retrait direct des marchandises n’est malheureusement pas possible.

Nous ne livrons pas de relais-colis.

5. Paiement

Notre boutique en ligne vous propose les moyens de paiement suivants :

PayPal Express 
Durant la procédure de paiement, vous êtes orienté vers le site en ligne de PayPal. Afin de pouvoir payer votre commande via PayPal, vous devez être enregistré sur ce site, vous identifier avec vos données de connexion, puis nous confirmer votre paiement. Une fois la commande confirmée, nous demanderons à PayPal de réaliser la transaction de paiement.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété aussi longtemps qu’elle n’est pas intégralement payée.

7. Dégradations liées au transport

Si vous constatez des dégâts liés au transport lors de la livraison, veuillez en faire état immédiatement auprès du livreur et contactez-nous dans la foulée. La déposition tardive d’une réclamation n’a aucune conséquence sur vos droits à réclamation, et plus particulièrement sur vos droits relatifs à la garantie. Néanmoins, une réaction rapide nous permet d’être plus efficaces auprès du transporteur et de son assurance.

8. Garanties

Sauf avis contraire aux points suivants, la garantie s’applique ainsi. Une fois le produit livré, il est couvert par une garantie d’un an.
Les points précédents ne sont pas valables en cas de dégradations liées à notre intervention, celle de nos représentants légaux et celle de toute personne liée à l‘entreprise

  • En cas de blessure vitale, corporelle ou de santé,
  • En cas de non-respect évident ou dissimulé,
  • En cas de non-respect contractuel, dont l’objet permet le bon déroulement de la relation contractuelle et sur lequel le partenaire est en droit d’avoir toute confiance (obligations cardinales)
  • Dans le cas d’une promesse de garantie si c’est le cas ou
  • Dans le cas où le domaine d’utilisation du produit n’est pas fixé.

Des informations complémentaires quant aux garanties liées au produit et à leur cadre de validité, sont livrées avec celui-ci et sur les pages d’informations de la boutique en ligne.

9. Responsabilité

Les demandes liées à des dégradations dont nous, nos représentants légaux et toute personne liée à l’entreprise serions responsables, sont prises en compte sans restrictions

  • En cas de blessure vitale, corporelle ou de santé,
  • En cas de non-respect évident ou dissimulé,
  • Dans le cas d’une promesse de garantie si c’est le cas ou
  • Dans le cas où le domaine d’utilisation du produit n’est pas fixé.

En cas de non-respect contractuel, dont l’objet permet le bon déroulement de la relation contractuelle et sur lequel le partenaire est en droit d’avoir toute confiance (obligations cardinales) par un traitement non adapté de notre part, de nos représentants légaux et de toute personne liée à l’entreprise, la responsabilité est équivalente à la hauteur du préjudice fixée contractuellement et avec laquelle il faut logiquement compter. Aucun dédommagement n’est possible en dehors de ce cadre.

10. Règlement des litiges hors cadre juridique

La Commission Européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes pas obligés de prendre part à ce type de procédure et nous n’y apporterons aucune suite.

11. Protection des mineurs

Dans la mesure où votre commande concerne un produit soumis à des restrictions liées à l’âge du consommateur, nous procédons à une vérification fiable de l’identité et de l‘âge du client afin d’être certains de pouvoir livrer ce produit. Le livreur ne délivre la commande qu’à la personne identifiée qui devra confirmer son âge et son identité.


CGV réalisées en collaboration avec le rédacteur juridique de  Trusted Shops en coopération avec les avocats  Wilde Beuger Solmecke Rechtsanwälte.